avril 2019

La décision (UE) N°2019/639 du conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la neuvième réunion de la conférence des parties a été publiée le 15 avril 2019. Elle concerne des amendements aux annexes A et B à la convention de Stockholm, avec les propositions suivantes :
- inscription du dicofol à l'annexe A à la convention, sans dérogation spécifique;
- inscription à l'annexe A à la convention, de l'acide perfluorooctanoïque (APFO), de ses sels et des composés liés au APFO, avec dérogations ;
- modification de l'entrée relative à l'acide perfluorooctane sulfonique (SPFO) et de ses dérivés à l'annexe B de la convention

Décision de l'UE N° 2019/448 du conseil du 18 mars 2019 concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription du méthoxychlore à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

janvier 2019

Le conseil de l'Union Européenne a adopté le 28/11/18 une proposition de refonte du règlement 850/2004 du 29/04/04 sur les POP. Cette refonte se justifie par une volonté de respecter les engagements pris par l'UE dans le cadre de la convention de Stockholm, faire appel à l'ECHA pour l'assister dans certaines tâches, faciliter le contrôle de l'application de ce règlement par les états membres, mettre à jour certaines définitions et simplifier les procédures d'information et de communication. Cette proposition fait l'objet de négociations avec le Parlement Européen depuis le 04/12/18. Communiqué de presse - conseil européen de l'UE