Le Règlement délégué (UE) 2024/2570 publié au JO le 27 septembre 2024 modifie l'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 en inscrivant le méthoxychlore. Il fixe également une valeur limite pour la présence de ce composé sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace (UTC) : 0,01 mg/kg (0,000001 % en masse) dans des substances, des mélanges ou des articles.

L’ECHA invite les parties intéressées à commenter le projet d'évaluation de la gestion des risques du chlorpyrifos. Cette substance a été proposée pour être inscrite sur la liste des polluants organiques persistants dans le cadre de la Convention de Stockholm. Les commentaires sur ce projet sont attendus jusqu’au 8 mai 2024.

La Commission européenne lance un appel à commentaires sur un projet d'acte délégué visant à modifier l'entrée de l'acide perfluorooctanesulfonique (PFOS) et de ses dérivés à l'annexe I du règlement POP. Cette mesure prévoit de réduire la concentration maximale de PFOS autorisée en tant que contaminant à l'état de trace dans les substances, mélanges et articles et supprimera la dernière exemption spécifique dans l'UE. La date limite pour les commentaires est le 1^er janvier 2024.

POPRC - La 19ème réunion du Comité d'étude sur les POPs de la Convention de Stockholm s’est tenue du 9 au 13 octobre (Rome, FAO). Les débats ont porté sur l’inclusion de trois groupes de substances : le chlorpyrifos, les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne et les composés apparentés (LC-PFCA), et les paraffines chlorées à chaîne moyenne (MCCPs). L’ensemble des documents est disponible ici.

Le Règlement délégué (UE) 2023/1608 de la Commission a été publié le 8/08/2023 et modifie l'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 en inscrivant l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PFHxS. Il fixe également une valeur limite pour la présence de ces composés sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace : 0,025 mg/kg pour le PFHxS, y compris ses sels, et 1 mg/kg pour les composés apparentés au PFHxS ou une combinaison de ces composés.

Lors de la 11ème triple conférence des Parties : conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm, qui s'est tenue début mai à Genève (Suisse), il a été décidé d'inclure le méthoxychlore, le Déchlorane Plus et l'UV-328, à l'annexe A de la Convention de Stockholm. Des dérogations, limitées dans le temps, ont été accordées pour des utilisations spécifiques de l'UV-328 et du Dechlorane Plus. L'inscription du méthoxychlore fait suite à une proposition de l'UE. Actualité

Le règlement délégué (UE) 2023/866 publié au Jo le 28 avril 2023 modifie l’entrée de l’annexe I du règlement 2019/1021 relative au PFOA, ses sels et composés apparentés. Il supprime notamment la limite spécifique de 1 mg/kg pour la présence sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace (limite UTC) dans les micropoudres de polytétrafluoroéthylène (PTFE). En effet des procédés ont été mis au point pour ramener la concentration de PFOA à un niveau inférieur à la limite générique UTC de 0,025 mg/kg fixée dans le règlement (UE) 2019/1021 et la limite spécifique n'est plus nécessaire.

La Commission européenne recueille des commentaires sur le projet d'acte qui ajoutera l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés relatifs au PFHxS, à l'annexe I du règlement sur les polluants organiques persistants (POP). Une fois inscrits sur la liste, leur production, leur utilisation, leur importation et leur exportation seront interdites. Donnez votre avis avant le 9 mars 2023.

Un rectificatif au règlement (UE) 2022/2400 du 23/11/22 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 a été publié au JO. Il corrige des erreurs commises sur certaines dates.

Le règlement 2022/2400 met à jour les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les POP, annexes qui déterminent comment les déchets contenant des POP sont traités, notamment s'ils peuvent être recyclés ou doivent être détruits. En particulier, il ajoute les substances suivantes, avec leurs limites de concentration :
- le pentachlorophénol,
- le dicofol,
- l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA,
- l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS)
Le règlement sera applicable au 10 juin 2023.