La Commission européenne lance un appel à commentaires sur un projet de modification de l'annexe I du règlement POP afin d'y ajouter 3 substances inscrites à la convention de Stockholm :

• Chlorpyrifos
• Paraffines chlorées à chaîne moyenne
• Acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne, leurs sels et composés apparentés

Cette consultation publique s'achèvera le 19 décembre 2025.

Le Règlement délégué (UE) 2025/1930, publié au journal officiel le 25 septembre 2025 et entrant en vigueur le 15 octobre 2025, modifie l'annexe I du règlement POP en inscrivant le Déchlorane Plus. Jusqu’au 15 avril 2028, la quantité maximale autorisée de Déchlorane Plus dans une substance, un mélange ou un article est de 1 000 mg/kg (0,1 % en masse). Après cette date, cette limite sera abaissée à 1 mg/kg (0,0001 %). Des dérogations spécifiques sont prévues jusqu’au 26 février 2030 pour certaines applications.

Comme annoncé précédemment:
-  l'annexe I du règlement POP est modifiée en inscrivant l'UV 328, via le Règlement délégué (UE) 2025/843 publié au JO le 15 juillet 2025.
- l'entrée de l’annexe I du règlement POP concernant le PFOA et ses sels est mise à jour, via le Règlement délégué (UE) 2025/1399 publié au JO le 14 juillet 2025.

L’ECHA propose une consultation publique jusqu’au 13/08/2025 sur le projet relatif à une proposition de la Commission européenne visant à inscrire le tétrabromophtalate de bis(2-éthylhexyle) (TBPH) à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP). Commenter la proposition 

La Commission européenne a adopté le 5 mai dernier deux modifications à l'annexe I du règlement POP, annexe correspondant à la liste des substances POP interdites de fabrication, de mise sur le marché et d’utilisation. La publication au journal officiel des règlements est attendue sous peu :

• UV-328 (N°CE : 247-384-8 ; N°CAS ; 25973-55-1) : inscription à la liste des POP (ajout à l'annexe I du règlement POP) avec quelques dérogations spécifiques ; et
• PFOA, ses sels et substances apparentées : mise à jour de l'entrée pour les mousses anti-incendie (report de date d'expiration et fixation d'une limite spécifique pour la présence sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace, UTC)

L’ECHA invite les parties intéressées à commenter le projet d'évaluation des risques ("Draft risk profile") des Polybromodibenzo-p-dioxines et dibenzofuranes et mélanges polybromés/chlorés de dibenzo-p-dioxines et de dibenzofuranes (PBDDFs). Cette substance a été proposée pour être inscrite sur la liste des polluants organiques persistants dans le cadre de la Convention de Stockholm. Les commentaires sur ce projet sont attendus jusqu’au 20 mai 2025.

La Commission Européenne prépare deux règlements délégués sur lesquels elle attend des commentaires :

• l’un modifiera l'entrée de l'Annexe I du règlement (UE) 2019/1021 ("règlement POP") concernant les polychlorobiphényles (PCB). Il précisera une valeur limite pour la présence sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace, c’est-à-dire la concentration maximale à laquelle les PCB peuvent être présents involontairement dans les substances, mélanges ou articles. Ce projet d'acte est en consultation publique jusqu'au 18 mars 2025 via le site web de la Commission Européenne. Information et contributions
• l’autre modifiera l'entrée de l'Annexe I du règlement POP concernant la valeur limite pour la présence de polybromodiphényléthers (PBDE), dans des mélanges ou des articles. Ce projet d’acte est également en consultation publique jusqu’au 18 mars 2025. Information et contributions 

Le Règlement délégué (UE) 2024/2570 publié au JO le 27 septembre 2024 modifie l'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 en inscrivant le méthoxychlore. Il fixe également une valeur limite pour la présence de ce composé sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace (UTC) : 0,01 mg/kg (0,000001 % en masse) dans des substances, des mélanges ou des articles.

L’ECHA invite les parties intéressées à commenter le projet d'évaluation de la gestion des risques du chlorpyrifos. Cette substance a été proposée pour être inscrite sur la liste des polluants organiques persistants dans le cadre de la Convention de Stockholm. Les commentaires sur ce projet sont attendus jusqu’au 8 mai 2024.