Actualités

mars 2025

L’ECHA invite les parties intéressées à commenter le projet d'évaluation des risques ("Draft risk profile") des Polybromodibenzo-p-dioxines et dibenzofuranes et mélanges polybromés/chlorés de dibenzo-p-dioxines et de dibenzofuranes (PBDDFs). Cette substance a été proposée pour être inscrite sur la liste des polluants organiques persistants dans le cadre de la Convention de Stockholm. Les commentaires sur ce projet sont attendus jusqu’au 20 mai 2025.

février 2025

La Commission Européenne prépare deux règlements délégués sur lesquels elle attend des commentaires :

  • l’un modifiera l'entrée de l'Annexe I du règlement (UE) 2019/1021 ("règlement POP") concernant les polychlorobiphényles (PCB). Il précisera une valeur limite pour la présence sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace, c’est-à-dire la concentration maximale à laquelle les PCB peuvent être présents involontairement dans les substances, mélanges ou articles. Ce projet d'acte est en consultation publique jusqu'au 18 mars 2025 via le site web de la Commission Européenne. Information et contributions
  • l’autre modifiera l'entrée de l'Annexe I du règlement POP concernant la valeur limite pour la présence de polybromodiphényléthers (PBDE), dans des mélanges ou des articles. Ce projet d’acte est également en consultation publique jusqu’au 18 mars 2025. Information et contributions 
septembre 2024

Le Règlement délégué (UE) 2024/2570 publié au JO le 27 septembre 2024 modifie l'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 en inscrivant le méthoxychlore. Il fixe également une valeur limite pour la présence de ce composé sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace (UTC) : 0,01 mg/kg (0,000001 % en masse) dans des substances, des mélanges ou des articles.

Le règlement délégué (UE) 2024/2555 publié au JO le 27 septembre 2024 modifie l’entrée de l’annexe I du règlement 2019/1021 relative à l'hexabromocyclododécane (HBCDD). Il réduit la limite spécifique de concentration de 100 mg/kg à 75 mg/kg (0,0075 % en masse) pour sa présence sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace (UTC) dans des substances, des mélanges ou des articles ou en tant que constituant d’articles ignifugés, à l'exception du polystyrène pour lequel la limite de 100 mg/kg continue de s'appliquer jusqu'à la prochaine réévaluation prévue pour janvier 2026.

mars 2024

L’ECHA invite les parties intéressées à commenter le projet d'évaluation de la gestion des risques du chlorpyrifos. Cette substance a été proposée pour être inscrite sur la liste des polluants organiques persistants dans le cadre de la Convention de Stockholm. Les commentaires sur ce projet sont attendus jusqu’au 8 mai 2024.

décembre 2023

La Commission européenne lance un appel à commentaires sur un projet d'acte délégué visant à modifier l'entrée de l'acide perfluorooctanesulfonique (PFOS) et de ses dérivés à l'annexe I du règlement POP. Cette mesure prévoit de réduire la concentration maximale de PFOS autorisée en tant que contaminant à l'état de trace dans les substances, mélanges et articles et supprimera la dernière exemption spécifique dans l'UE. La date limite pour les commentaires est le 1er janvier 2024.

octobre 2023

POPRC - La 19ème réunion du Comité d'étude sur les POPs de la Convention de Stockholm s’est tenue du 9 au 13 octobre (Rome, FAO). Les débats ont porté sur l’inclusion de trois groupes de substances : le chlorpyrifos, les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne et les composés apparentés (LC-PFCA), et les paraffines chlorées à chaîne moyenne (MCCPs). L’ensemble des documents est disponible ici.

août 2023

Le Règlement délégué (UE) 2023/1608 de la Commission a été publié le 8/08/2023 et modifie l'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 en inscrivant l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PFHxS. Il fixe également une valeur limite pour la présence de ces composés sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace : 0,025 mg/kg pour le PFHxS, y compris ses sels, et 1 mg/kg pour les composés apparentés au PFHxS ou une combinaison de ces composés.

mai 2023

Lors de la 11ème triple conférence des Parties : conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm, qui s'est tenue début mai à Genève (Suisse), il a été décidé d'inclure le méthoxychlore, le Déchlorane Plus et l'UV-328, à l'annexe A de la Convention de Stockholm. Des dérogations, limitées dans le temps, ont été accordées pour des utilisations spécifiques de l'UV-328 et du Dechlorane Plus. L'inscription du méthoxychlore fait suite à une proposition de l'UE. Actualité

Consultation publique - L'ECHA propose une consultation publique jusqu'au 17 mai 2023 concernant l'inscription de 3 substances sur la liste des POP. Des commentaires sont attendus sur

- le profil de risque du chlorpyrifos et

- sur les projets d'évaluation de la gestion des risques des paraffines chlorées ayant une longueur de chaîne carbonée en C14-17 et des niveaux de chloration ≥ 45 % Cl en poids et des acides perfluorocarboxyliques (PFCA) à longue chaîne, leurs sels et les composés apparentés.

Le règlement délégué (UE) 2023/866 publié au Jo le 28 avril 2023 modifie l’entrée de l’annexe I du règlement 2019/1021 relative au PFOA, ses sels et composés apparentés. Il supprime notamment la limite spécifique de 1 mg/kg pour la présence sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace (limite UTC) dans les micropoudres de polytétrafluoroéthylène (PTFE). En effet des procédés ont été mis au point pour ramener la concentration de PFOA à un niveau inférieur à la limite générique UTC de 0,025 mg/kg fixée dans le règlement (UE) 2019/1021 et la limite spécifique n'est plus nécessaire.

février 2023

La Commission européenne recueille des commentaires sur le projet d'acte qui ajoutera l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés relatifs au PFHxS, à l'annexe I du règlement sur les polluants organiques persistants (POP). Une fois inscrits sur la liste, leur production, leur utilisation, leur importation et leur exportation seront interdites. Donnez votre avis avant le 9 mars 2023.