Le Règlement délégué (UE) 2022/2291 de la Commission, publié le 23/11/2022, modifie l'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 relatifs aux polluants organiques persistants en ce qui concerne l’hexachlorobenzène : il fixe une valeur limite de 10 mg/kg (0,001 % en masse) pour la présence d’hexachlorobenzène sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace.

POPRC - La 18ème réunion du POP-RC s’est tenue du 26 au 30 septembre 2022 à la FAO (Rome). Les experts ont pris la décision de recommander l’élimination de l’UV-328, (filtre UV) et du Dechlorane Plus, (retardateur de flamme) utilisés dans les plastiques, en intégrant quelques exemptions.
Le POPRC-18 a également conclut que les paraffines chlorées à chaines moyennes (retardateur de flamme), dont la proposition de restriction par l’ECHA est actuellement en cours d’examen, ainsi que les acides perfluorocarboxyliques à chaîne longue nécessitaient une action mondiale en raison de leur propriété de transport à longue distance. La décision sur le Chlorpyrifos (insecticide) a été différée à 2023, afin de consolider les éléments de preuves | Article de presse

Lors de la 10ème triple conférence des Parties : conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm, qui s'est tenue la semaine dernière à Genève (Suisse), la Convention de Stokholm a décidé le 10 juin, d'inclure l'acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PHFxS, à l'annexe A de la Convention, sans dérogation. Actualité

L'ECHA lance une consultation publique jusqu'au 19 juillet et invite les parties intéressées à commenter le projet d'évaluation de la gestion des risques de
- Déchlorane Plus (CE -, CAS 2921-88-2)  et de
- UV-328 (CE 247-384-8, CAS 25973-55-1),
ainsi que le projet de profil de risque de:
• Chlorpyrifos (EC 220-864-4, CAS 2921-88-2);
• Paraffines chlorées avec des longueurs de chaîne carbonée dans la gamme C14–17 et des niveaux de chloration ≥ 45 % de chlore en poids (EC -, CAS -); et
• PFCA à longue chaîne, leurs sels et composés apparentés (CE -, CAS -)

POPRC - Méthoxychlore : La 17^ème réunion du Comité de revue des polluants organiques persistants (POPRC) a recommandé l'inscription du méthoxychlore, à l'Annexe A de la Convention de Stockholm, sans dérogation. La Conférence des Parties décidera en 2023 d'une action mondiale pour éliminer le méthoxychlore.

Par ailleurs, les profils de risque du retardateur de flamme Dechlorane Plus et du stabilisant UV et additif plastique UV-328 ont été adoptés. Ces substances vont maintenant passer à l'étape de l'évaluation de la gestion des risques.

L’ECHA a publié deux propositions d'inscription (par UK et Canada) sur la liste des POP dans la Convention de Stockholm:
• Paraffines chlorées avec des longueurs de chaîne carbonée dans la gamme C14-17 et des niveaux de chloration égaux ou supérieurs à 45 % de chlore en poids (EC - , CAS -) ; et
• Acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne, leurs sels et composés apparentés (EC - , CAS -).
De plus, la proposition de l'UE pour le chlorpyrifos (EC 220-864-4, CAS 2921-88-2) a récemment été soumise au Secrétariat de la Convention de Stockholm. Le Comité d'étude des polluants organiques persistants examinera ces propositions en janvier 2022.
Liste des substances proposées pour inclusion dans POP

L'ECHA vient de publier des Q&A sur les polluants organiques persistants (POP), avec questions génériques relatives au règlement POP mais également des questions spécifiques sur l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), le perfluorooctane sulfonate (PFOS) et les polybromodiphényléthers (PBDE).

L'ECHA lance une consultation publique et invite les parties intéressées à commenter le projet d'évaluation de la gestion des risques du méthoxychlore (CE 200-779-9, CAS 72-43-5) et le projet de profil de risque de l'UV-328 (CE 247-384-8, CAS 25973-55-1). Ces substances ont été proposées pour être inscrites sur la liste des polluants organiques persistants de la Convention de Stockholm. Soumettez vos commentaires par le biais du formulaire en ligne avant le 13 juillet prochain.