La Commission européenne recueille des commentaires sur le projet d'acte qui ajoutera l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés relatifs au PFHxS, à l'annexe I du règlement sur les polluants organiques persistants (POP). Une fois inscrits sur la liste, leur production, leur utilisation, leur importation et leur exportation seront interdites. Donnez votre avis avant le 9 mars 2023.

Un rectificatif au règlement (UE) 2022/2400 du 23/11/22 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 a été publié au JO. Il corrige des erreurs commises sur certaines dates.

Le règlement 2022/2400 met à jour les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les POP, annexes qui déterminent comment les déchets contenant des POP sont traités, notamment s'ils peuvent être recyclés ou doivent être détruits. En particulier, il ajoute les substances suivantes, avec leurs limites de concentration :
- le pentachlorophénol,
- le dicofol,
- l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA,
- l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS)
Le règlement sera applicable au 10 juin 2023.

Le Règlement délégué (UE) 2022/2291 de la Commission, publié le 23/11/2022, modifie l'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 relatifs aux polluants organiques persistants en ce qui concerne l’hexachlorobenzène : il fixe une valeur limite de 10 mg/kg (0,001 % en masse) pour la présence d’hexachlorobenzène sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace.

POPRC - La 18ème réunion du POP-RC s’est tenue du 26 au 30 septembre 2022 à la FAO (Rome). Les experts ont pris la décision de recommander l’élimination de l’UV-328, (filtre UV) et du Dechlorane Plus, (retardateur de flamme) utilisés dans les plastiques, en intégrant quelques exemptions.
Le POPRC-18 a également conclut que les paraffines chlorées à chaines moyennes (retardateur de flamme), dont la proposition de restriction par l’ECHA est actuellement en cours d’examen, ainsi que les acides perfluorocarboxyliques à chaîne longue nécessitaient une action mondiale en raison de leur propriété de transport à longue distance. La décision sur le Chlorpyrifos (insecticide) a été différée à 2023, afin de consolider les éléments de preuves | Article de presse

Lors de la 10ème triple conférence des Parties : conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm, qui s'est tenue la semaine dernière à Genève (Suisse), la Convention de Stokholm a décidé le 10 juin, d'inclure l'acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PHFxS, à l'annexe A de la Convention, sans dérogation. Actualité

L'ECHA lance une consultation publique jusqu'au 19 juillet et invite les parties intéressées à commenter le projet d'évaluation de la gestion des risques de
- Déchlorane Plus (CE -, CAS 2921-88-2)  et de
- UV-328 (CE 247-384-8, CAS 25973-55-1),
ainsi que le projet de profil de risque de:
• Chlorpyrifos (EC 220-864-4, CAS 2921-88-2);
• Paraffines chlorées avec des longueurs de chaîne carbonée dans la gamme C14–17 et des niveaux de chloration ≥ 45 % de chlore en poids (EC -, CAS -); et
• PFCA à longue chaîne, leurs sels et composés apparentés (CE -, CAS -)

POPRC - Méthoxychlore : La 17^ème réunion du Comité de revue des polluants organiques persistants (POPRC) a recommandé l'inscription du méthoxychlore, à l'Annexe A de la Convention de Stockholm, sans dérogation. La Conférence des Parties décidera en 2023 d'une action mondiale pour éliminer le méthoxychlore.

Par ailleurs, les profils de risque du retardateur de flamme Dechlorane Plus et du stabilisant UV et additif plastique UV-328 ont été adoptés. Ces substances vont maintenant passer à l'étape de l'évaluation de la gestion des risques.