Les Polluants Organiques Persistants (POP)

1/ Que sont les POP ?

Le terme POP (Polluants Organiques Persistants) recouvre un ensemble de substances organiques qui possèdent 4 propriétés. Elles sont : 

  • persistantes : la substance se dégrade « lentement », elle persiste dans l'environnement pendant de longues périodes
  • bioaccumulables : la substance « s’accumule » dans les tissus adipeux des organismes vivants,
  • toxiques : l’exposition à la substance est susceptible de provoquer des effets nocifs sur les écosystèmes et la biodiversité, ils peuvent être également à l'origine de cancer et de malformations congénitales, peut perturber le fonctionnement du système immunitaire et reproductif chez l'homme.
  • mobiles sur de grandes distances : mesure de concentrations élevées loin des sources de rejet (en Arctique par exemple).

2/ D’où viennent les POP ?

Les POP sont soit:

- produits de manière intentionnelle: en tant que pesticides, ou pour certains usages industriels

- produits de manière non intentionnelle (origine anthropique): durant la combustion à l’air libre des déchets et de la biomasse (y compris les feux de forêts), et l’incinération des déchets ; ou durant les processus industriels (comme la production de substances chimiques, de métaux, de textiles, de céramique ainsi que la production artisanale de briques).

 3/ Accords internationaux :

La rémanence et la toxicité des POP et surtout leur propagation à longue distance loin de leurs sources d’émission, représentent en conséquence une menace pour la santé et pour l’environnement à l’échelle planétaire, y compris dans des régions où ils n’ont pas été utilisés.

La limitation de leurs rejets nécessitait donc une entente mondiale et a fait, à ce titre, l'objet de deux textes internationaux majeurs:

* la convention d'Aarhus (ou « protocole POP »), adoptée le 25 juin 1998 dans le cadre de la convention de Genève sur la pollution transfrontalière longue distance sous l'égide de la Commission Économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-NU ou  UNECE en anglais). Elle est entrée en vigueur le 30 octobre 2001 et a été ratifiée par la France le 8 juillet 2002 (entrée en vigueur le 6 octobre 2002), (cf. loi n° 2002-285 du 28 février 2002 autorisant l'approbation de la convention d'Aarhus et décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002 portant publication de la convention d'Aarhus),

  * la convention de Stockholm (ou « convention POP ») a été adoptée le 22 mai 2001 dans le cadre du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) par 92 pays. Elle est entrée en vigueur le 17 mai 2004. En mai 2009 (COP4): amendements à la convention ajoutant 9 nouveaux POP. Le 26 août 2010, entrée en vigueur de ces amendements concernant les 9 nouveaux POP.

La convention d'Aarhus prévoyait la création d'un comité scientifique composé de spécialistes désignés par les gouvernements en vue de l'examen de nouvelles substances chimiques proposées pour l'inscription aux annexes de cette convention. Elle prévoyait également une évaluation de son efficacité et une surveillance mondiale (en rassemblant des rapports nationaux et des données régionales de surveillance).

Ces deux textes possèdent les mêmes objectifs : contrôler, réduire ou éliminer les émissions de ces substances dans l’environnement.

4/ Comment ces accords s’appliquent-ils en Europe ?

La convention POP et le protocole POP sont mis en œuvre au sein de l’Union Européenne  via notamment le règlement CE n°2019/1021 (ou « règlement POP »).

Ainsi le règlement POP interdit la production, la mise sur le marché et l'utilisation des substances qui figurent à l'annexe I soit en tant que telles, soit dans des mélanges, soit sous forme de constituant d'articles (article 3.1). Il restreint également la production, la mise sur le marché et l'utilisation des substances qui figurent à l’annexe II selon les conditions de la dite annexe (article 3.2). Lorsqu'une substance est inscrite sur les listes de la convention ou du protocole, la Commission modifie, le cas échéant, les annexes I et II en conséquence (article 14).

Liens avec REACH:

Afin d’assurer une compréhension commune entre la convention POP, le règlement POP et le règlement REACH (en lien avec la procédure de restriction et d’autorisation), un document d’interprétation a été préparé par la Commission Européenne.

5/ Liste des substances concernées 

Il y a 31 POP aujourd’hui qui sont soit des pesticides, soit des substances chimiques industrielles, soit des substances chimiques produites de manière non intentionnelle. Ils sont listés à l'annexe I du règlement 2019/1021 (Cf. version consolidée sur Eurolex accessible depuis notre Menu > Réglementation>POP) et accessibles facilement depuis la page de l'ECHA : https://echa.europa.eu/fr/list-of-substances-subject-to-pops-regulation. 

 

 

6/ Comités - COP et POPRC

 

a. La Conférence des Parties (COP) a été créée en application de l'article 19 de la Convention. Elle est l'organe directeur de la Convention de Stockholm et est composée des gouvernements des pays qui l'ont acceptée, ratifiée ou y ont adhéré. La mise en œuvre de la Convention est favorisée par les décisions qu'elle prend lors de ses réunions.

Les réunions ont lieu tous les 2 ans. Le premier meeting (COP N°1) a eu lieu en mai 2005. Une des premières décisions de la première COP (décision N°SC-1/7) a été de créer un Comité d’étude des polluants organiques persistants ou en anglais Persistent Organic Pollutants Review Committee (POP-RC).

 

b. POPRC

Le Comité d'étude des polluants organiques persistants de la Convention de Stockholm ou Persistent Organic Pollutants Review Committee (POP-RC) est un organe subsidiaire de la Convention de Stockholm créé pour examiner les substances chimiques dont l'inscription à l'annexe A, annexe B et/ou annexe C est proposée. L'article 8 de la Convention de Stockholm prévoit le processus d'examen des nouvelles substances chimiques et les annexes D, E et F indiquent les informations requises pour cet examen.

Il est constitué d’experts en matière d’évaluation ou de gestion des substances chimiques désignés par les gouvernements.

Les réunions ont lieu une fois par an.

Le POP-RC a par exemple adopté lors de la 14ème réunion (POPRC-14) de septembre 2018 trois décisions sur les produits chimiques industriels. Il a notamment décidé d'interdire l'acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA) : il a recommandé de l'inscrire à l'annexe A de la Convention. Le Comité a également décidé d'éliminer certaines utilisations de l'acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) et conclut qu'une action mondiale était justifiée concernant l'acide perfluorohexanesulfonique (PHFxS) en raison de son profil de risque. Presse. Détail. Plus globalement, les rapports des réunions et les décisions sont disponibles ici. 

La dernière réunion a eu lieu en septembre 2024.