Liste des actualités

janvier 2019
03/01/2019

Le conseil de l'Union Européenne a adopté le 28/11/18 une proposition de refonte du règlement 850/2004 du 29/04/04 sur les POP. Cette refonte se justifie par une volonté de respecter les engagements pris par l'UE dans le cadre de la convention de Stockholm, faire appel à l'ECHA pour l'assister dans certaines tâches, faciliter le contrôle de l'application de ce règlement par les états membres, mettre à jour certaines définitions et simplifier les procédures d'information et de communication. Cette proposition fait l'objet de négociations avec le Parlement Européen depuis le 04/12/18. Communiqué de presse - conseil européen de l'UE

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mars 2016
02/03/2016

L'Hexabromocyclododécane (HBCDD) a été ajouté à l'Annexe I du règlement n°850/2004 ou règlement POP via le règlement n°293/2016 paru le 02/03/16 au JOUE. Il a également été ajouté aux Annexes IV et V du règlement n°850/2004, via le règlement n°460/2016.

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octobre 2015
02/10/2015

Le 20 octobre 2015, le ministère de la transition écologique et solidaire a consacré l'un de ses mardis de la DGPR aux réglementations relatives à l'import/export de produits chimiques dangereux et aux polluants organiques persistants: règlements "PIC" et "POP".

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