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L'ECHA lance une consultation publique et invite les parties intéressées à commenter le projet d'évaluation de la gestion des risques du méthoxychlore (CE 200-779-9, CAS 72-43-5) et le projet de profil de risque de l'UV-328 (CE 247-384-8, CAS 25973-55-1). Ces substances ont été proposées pour être inscrites sur la liste des polluants organiques persistants de la Convention de Stockholm. Soumettez vos commentaires par le biais du formulaire en ligne avant le 13 juillet prochain.

Décision (UE) 2021/592 publiée au JO le 13 avril concernant la présentation, au nom de l’Union européenne, d’une proposition d’inscription du chlorpyriphos à l’annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

Le Règlement délégué (UE) 2021/277 de la Commission a été publié le 23/02/2021 et modifie l'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 relatifs aux polluants organiques persistants en ce qui concerne le pentachlorophénol et ses sels et esters : il fixe une valeur limite de 5 mg/kg (0,0005 % en masse) pour la présence de pentachlorophénol et de ses sels et esters sous forme de contaminants non intentionnels à l’état de trace.

Méthoxychlore - Profil adopté : Dans le cadre de la Convention de Stockholm, le Comité de revue des polluants organiques persistants (POPRC) a convenu en octobre 2019 que le Méthoxychlore (n° CE 200-779-9, n° CAS 72-43-5) remplissait les critères de sélection comme polluants organiques persistants (POP). En collaboration avec la Commission, l'ECHA a assisté le comité dans l'élaboration du profil de risque et a lancé une consultation publique en mars 2020. Le Comité d'étude des polluants organiques persistants des Nations unies vient d’adopter ce profil de risque du méthoxychlore lors de sa 16ème réunion de janvier 2021 (POPRC-16). Meeting du POPRC-16.

L'ECHA vient de publier un projet de proposition d'inscription du chlorpyrifos (EC 220-864-4, CAS 2921-88-2) sur la liste des POP dans la Convention de Stockholm. La substance est interdite dans l'UE, mais elle est largement utilisée dans le monde comme insecticide en agriculture et comme biocide pour lutter contre les ravageurs non agricoles. La date limite pour les commentaires est le 9 décembre 2020. Information sur la consultation ici.

Le Règlement délégué (UE) 2020/1203 de la Commission a été publié le 18/08/2020 et modifie l'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 en ce qui concerne les dérogations spécifiques de l'entrée relative à l'acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (SPFO ou PFOS).

L'acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et ses composés apparentés sont dorénavant inscrits à l'annexe I du réglement POP via le réglement 2020/784.
L'interdiction s'appliquera à partir du 4 juillet 2020 et fait suite à une décision prise lors de la Convention de Stockholm en mai 2019. Elle remplacera la restriction sur le PFOA sous REACH.

La Commission européenne a lancé une consultation pour mettre à jour les valeurs limites de concentration des polluants organiques persistants dans les déchets. La date limite de réception des commentaires est fixée au 7 août 2020.

Comme annoncé dans notre actualité du 10/10/19 ci-dessous, l'ECHA a publié deux projets de profils de risque à commenter d'ici le 15/04 :
- Le méthoxychlore (CE 200-779-9, CAS 72-43-5) ;
- Dechlorane Plus et ses syn- et anti-isomères (CE -, CAS -).
En effet, il a été proposé d'inscrire ces deux substances sur la liste des polluants organiques persistants (POP) de la convention de Stockholm. Les propositions sont actuellement examinées par le Comité d'étude des polluants organiques persistants (POPRC). Depuis 2019, l'ECHA soutient la Commission et donc le comité dans la réglementation des polluants organiques persistants. Information sur la consultation ici.

Dans le cadre de la Convention de Stockholm, le Comité de revue des polluants organiques persistants (POPRC) a convenu que le Méthoxychlore (EC 200-779-9, CAS 72-43-5) et le Dechlorane Plus® (EC 236-948-9, CAS 13560-89-9) remplissent les critères de sélection comme polluants organiques persistants (POP). En collaboration avec la Commission, l'ECHA assistera le comité dans l'élaboration des profils de risque pour ces deux substances et lancera une consultation publique au début de 2020. Actualité de l'ECHA.

L’ECHA débute ses travaux sur les polluants organiques persistants - L’ECHA s’est vu confier différentes tâches scientifiques et administratives dans la version révisée du règlement POP (cf. actualité du 25/06). Ces substances qui persistent dans l’environnement et s’accumulent via la chaîne alimentaire représentent un risque majeur pour l’environnement et la santé humaine. En 2020, l’ECHA intégrera les données sur les POP à sa base de données sur les produits chimiques. Actualité ECHA.

Comme indiqué dans notre actualité du 17 juin, le règlement du 29 avril 2004 sur les polluants organiques persistants a été révisé. Cette refonte a été publiée au journal officiel de l'UE le 25 juin 2019 sous le règlement n° 1021/2019. Cette révision intègre notamment les amendements apportés à la convention de Stockholm sur les POP, elle prévoit également le transfert de certaines compétences de la Commission Européenne vers l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA). Règlement n° 1021/2019

La Conférence des Parties à la Convention de Stockholm (COP-9) s'est tenue du 29 avril au 10 mai 2019, à Genève (Suisse), en parallèle des Conférences des Parties des Conventions de Bâle et de Rotterdam, ainsi qu'annoncé dans notre lettre d'information N°170. Parmi les décisions prises lors de cette conférence des parties, soulignons l'inscription du dicofol et du PFOA à l'annexe A de la Convention. La COP a également décider de mettre fin à certaines des exemptions (permettant la poursuite de la production et de l'utilisation) pour certains composés. Actualité. Détail.

Le règlement (UE) N°2019/636 de la Commission a été publié le 23 avril 2019 et modifie les annexes IV et V du règlement POP (règlement (CE) n°850/2004).

Décision de l'UE N° 2019/448 du conseil du 18 mars 2019 concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription du méthoxychlore à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.