pour une aide sur les biocides consultez :
| 17/06/2019 |
Le Conseil de l'UE a adopté le 13/06/19 le projet de révision du réglement POP (850/2004). Lien vers le communiqué et le texte adopté. |
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| 22/05/2019 |
La Conférence des Parties à la Convention de Stockholm (COP-9) s'est tenue du 29 avril au 10 mai 2019, à Genève (Suisse), en parallèle des Conférences des Parties des Conventions de Bâle et de Rotterdam, ainsi qu'annoncé dans notre lettre d'information N°170. Parmi les décisions prises lors de cette conférence des parties, soulignons l'inscription du dicofol et du PFOA à l'annexe A de la Convention. La COP a également décider de mettre fin à certaines des exemptions (permettant la poursuite de la production et de l'utilisation) pour certains composés. Actualité. Détail. |
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| 24/04/2019 |
Le règlement (UE) N°2019/636 de la Commission a été publié le 23 avril 2019 et modifie les annexes IV et V du règlement POP (règlement (CE) n°850/2004). |
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| 24/04/2019 |
La décision (UE) N°2019/639 du conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la neuvième réunion de la conférence des parties a été publiée le 15 avril 2019. Elle concerne des amendements aux annexes A et B à la convention de Stockholm, avec les propositions suivantes : |
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| 09/04/2019 |
Décision de l'UE N° 2019/448 du conseil du 18 mars 2019 concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription du méthoxychlore à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. |
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| 03/01/2019 |
Le conseil de l'Union Européenne a adopté le 28/11/18 une proposition de refonte du règlement 850/2004 du 29/04/04 sur les POP. Cette refonte se justifie par une volonté de respecter les engagements pris par l'UE dans le cadre de la convention de Stockholm, faire appel à l'ECHA pour l'assister dans certaines tâches, faciliter le contrôle de l'application de ce règlement par les états membres, mettre à jour certaines définitions et simplifier les procédures d'information et de communication. Cette proposition fait l'objet de négociations avec le Parlement Européen depuis le 04/12/18. Communiqué de presse - conseil européen de l'UE |
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| 02/03/2016 |
L'Hexabromocyclododécane (HBCDD) a été ajouté à l'Annexe I du règlement n°850/2004 ou règlement POP via le règlement n°293/2016 paru le 02/03/16 au JOUE. Il a également été ajouté aux Annexes IV et V du règlement n°850/2004, via le règlement n°460/2016. |
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| 02/10/2015 |
Le 20 octobre 2015, le ministère de la transition écologique et solidaire a consacré l'un de ses mardis de la DGPR aux réglementations relatives à l'import/export de produits chimiques dangereux et aux polluants organiques persistants: règlements "PIC" et "POP". |
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