Liste des actualités

juillet 2019
31/07/2019

L’ECHA débute ses travaux sur les polluants organiques persistants - L’ECHA s’est vu confier différentes tâches scientifiques et administratives dans la version révisée du règlement POP (cf. actualité du 25/06). Ces substances qui persistent dans l’environnement et s’accumulent via la chaîne alimentaire représentent un risque majeur pour l’environnement et la santé humaine. En 2020, l’ECHA intégrera les données sur les POP à sa base de données sur les produits chimiques. Actualité ECHA.

Tweet
juin 2019
25/06/2019

Comme indiqué dans notre actualité du 17 juin, le règlement du 29 avril 2004 sur les polluants organiques persistants a été révisé. Cette refonte a été publiée au journal officiel de l'UE le 25 juin 2019 sous le règlement n° 1021/2019. Cette révision intègre notamment les amendements apportés à la convention de Stockholm sur les POP, elle prévoit également le transfert de certaines compétences de la Commission Européenne vers l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA). Règlement n° 1021/2019

Tweet
17/06/2019

Le Conseil de l'UE a adopté  le 13/06/19 le projet de révision du réglement POP (850/2004). Lien vers le communiqué et le texte adopté.

Tweet
mai 2019
22/05/2019

La Conférence des Parties à la Convention de Stockholm (COP-9) s'est tenue du 29 avril au 10 mai 2019, à Genève (Suisse), en parallèle des Conférences des Parties des Conventions de Bâle et de Rotterdam, ainsi qu'annoncé dans notre lettre d'information N°170. Parmi les décisions prises lors de cette conférence des parties, soulignons l'inscription du dicofol et du PFOA à l'annexe A de la Convention. La COP a également décider de mettre fin à certaines des exemptions (permettant la poursuite de la production et de l'utilisation) pour certains composés. Actualité. Détail.

Tweet
avril 2019
24/04/2019

Le règlement (UE) N°2019/636 de la Commission a été publié le 23 avril 2019 et modifie les annexes IV et V du règlement POP (règlement (CE) n°850/2004).

Tweet
24/04/2019

La décision (UE) N°2019/639 du conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la neuvième réunion de la conférence des parties a été publiée le 15 avril 2019. Elle concerne des amendements aux annexes A et B à la convention de Stockholm, avec les propositions suivantes :
- inscription du dicofol à l'annexe A à la convention, sans dérogation spécifique;
- inscription à l'annexe A à la convention, de l'acide perfluorooctanoïque (APFO), de ses sels et des composés liés au APFO, avec dérogations ;
- modification de l'entrée relative à l'acide perfluorooctane sulfonique (SPFO) et de ses dérivés à l'annexe B de la convention

Tweet
09/04/2019

Décision de l'UE N° 2019/448 du conseil du 18 mars 2019 concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription du méthoxychlore à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

Tweet
janvier 2019
03/01/2019

Le conseil de l'Union Européenne a adopté le 28/11/18 une proposition de refonte du règlement 850/2004 du 29/04/04 sur les POP. Cette refonte se justifie par une volonté de respecter les engagements pris par l'UE dans le cadre de la convention de Stockholm, faire appel à l'ECHA pour l'assister dans certaines tâches, faciliter le contrôle de l'application de ce règlement par les états membres, mettre à jour certaines définitions et simplifier les procédures d'information et de communication. Cette proposition fait l'objet de négociations avec le Parlement Européen depuis le 04/12/18. Communiqué de presse - conseil européen de l'UE

Tweet
mars 2016
02/03/2016

L'Hexabromocyclododécane (HBCDD) a été ajouté à l'Annexe I du règlement n°850/2004 ou règlement POP via le règlement n°293/2016 paru le 02/03/16 au JOUE. Il a également été ajouté aux Annexes IV et V du règlement n°850/2004, via le règlement n°460/2016.

Tweet
octobre 2015
02/10/2015

Le 20 octobre 2015, le ministère de la transition écologique et solidaire a consacré l'un de ses mardis de la DGPR aux réglementations relatives à l'import/export de produits chimiques dangereux et aux polluants organiques persistants: règlements "PIC" et "POP".

Tweet