| TEXTES INTERNATIONAUX | |
| PROTOCOLE D'AARHUS | Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, signé à Aarhus le 24 juin 1998 |
| CONVENTION DE STOCKHOLM | Convention de Stockholm du 22 mai 2001 sur les polluants organiques persistants (Convention POP) (avec annexes) - version du 17 mai 2004 |
| CONVENTION DE STOCKHOLM 2009 | Texte de la Convention amendé en 2009 |
| CONVENTION DE STOCKHOLM 2011 | Amendement de l'Annexe A adopté en 2011 |
| CONVENTION DE STOCKHOLM 2013 | Amendement de l'Annexe A adopté en 2013 |
| CONVENTION DE STOCKHOLM 2015 | Amendement des Annexes A et C adoptés en 2015 |
| Cette version consolidée tient compte des amendements jusqu'en 2015 | |
| Version consolidée de la convention de Stockholm (Convention POP) contenant l'amendement de 2017 | |
| TEXTES EUROPEENS | |
| DIRECTIVE 79/117/CEE |
Directive du conseil n° 79/117/CEE du 21 décembre 1978 concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives |
| Règlement n° 850/2004 du 29/04/04 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE. | |
| RÈGLEMENT 1195/2006 | Règlement n° 1195/2006 du 18/07/06 portant modification de l'annexe IV du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants |
| RÈGLEMENT 172/2007 | Règlement (CE) n° 172/2007 du 16 février 2007 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants |
| RÈGLEMENT 323/2007 | Règlement (CE) n° 323/2007 de la Commission du 26 mars 2007 portant modification de l'annexe V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE |
| RÈGLEMENT 219/2009 | Règlement (CE) n° 219/2009 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle. Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle - deuxième partie |
| RÈGLEMENT 304/2009 | Règlement (CE) n° 304/2009 de la Commission du 14 avril 2009 (JOUE n° L 96 du 15 avril 2009) modifiant les annexes IV et V du règlement n° 850/2004 en ce qui concerne le traitement des déchets contenant des polluants organiques persistants provenant de procédés de production thermiques et métallurgiques |
| RÈGLEMENT 756/2010 | Règlement (UE) n° 756/2010 de la Commission du 24 août 2010 (JOUE n° L 223 du 25 août 2010) modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants |
| RÈGLEMENT 757/2010 | Règlement (UE) n° 757/2010 de la Commission du 24 août 2010 (JOUE n° L 223 du 25 août 2010) modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants |
| RÈGLEMENT 519/2012 | Règlement (UE) n° 519/2012 de la Commission du 19 juin 2012 (JOUE n° L 159 du 20 juin 2012) modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants |
| RÈGLEMENT 1342/2014 | Règlement (UE) n° 1342/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 (JOUE n° L 363 du 18 décembre 2014) modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants |
| RÈGLEMENT 2030/2015 | Règlement (UE) n° 2030/2015 de la Commission du 13 novembre 2015 (JOUE n° L 298 du 14 novembre 2015) modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants |
| RÈGLEMENT 293/2016 | Règlement (UE) n° 2016/293 de la Commission du 1er mars 2016 modifiant le règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l'Annexe I (JOUE n° L 55 du 2 mars 2016). Ajout de l'HBCDD à l'Annexe I, partie A du règlement POP |
| RÈGLEMENT 460/2016 | Règlement (UE) d'exécution n° 460/2016 de la Commission du 30 mars 2016 (JOUE n° L 80 du 31 mars 2016) modifiant les annexes IV et V du règlement POP (règlement (CE) n° 850/2004) |
| RÈGLEMENT 2019/636 | Règlement (UE) n° 2019/636 de la Commission du 23 avril 2019 et modifiant les annexes IV et V du règlement POP (règlement (CE) n° 850/2004). |
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et son rectificatif du 9/06/20 |
Règlement (UE) n° 1021/2019 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 : refonte du règlement n° 850/2004 ou nouveau règlement POP. Cette révision intègre notamment les amendements à la convention de Stockholm sur les POP. |
| Règlement (UE) n°2020/784 publié au JO le 15/06/2020. Il modifie l'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 en ce qui concerne l'inscription de l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et ses composés apparentés. | |
| RÈGLEMENT 2020/1203 | Règlement (UE) 2020/1203 publié au JO le 18/08/2020. Il modifie l'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 en ce qui concerne les dérogations spécifiques de l'entrée relative à l'acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (SPFO ou PFOS). |
| Règlement (UE) n°2020/1204 publié au JO le 18/08/2020. Il modifie l'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 en ce qui concerne l'inscription du dicofol. | |
| RÈGLEMENT 2021/115 | Règlement (UE) 2021/115 publié au JO le 02/02/2021. Il modifie l'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 en ce qui concerne les dérogations spécifiques de l'entrée relative à l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et composés apparentés. |
| RÈGLEMENT 2021/277 | Règlement (UE) 2021/277 publié au JO le 23/02/2021. Il modifie l'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 relatifs aux polluants organiques persistants en ce qui concerne le pentachlorophénol et ses sels et esters : il fixe une valeur limite de 5 mg/kg (0,0005 % en masse) pour la présence de pentachlorophénol et de ses sels et esters sous forme de contaminants non intentionnels à l’état de trace. |
| RÈGLEMENT 2022/2291 | Règlement (UE) 2022/2291 publié au JO le 23/11/2022. Il modifie l'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 relatifs aux polluants organiques persistants en ce qui concerne l’hexachlorobenzène : il fixe une valeur limite de 10 mg/kg (0,001 % en masse) pour la présence d’hexachlorobenzène sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace. |
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et son rectificatif du 22/12/22 et son rectificatif du 29/06/23 |
Règlement (UE) n° 2022/2400 publié au journal officiel le 9 décembre 2022. Il met à jour les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les POP, annexes qui déterminent comment les déchets contenant des POP sont traités, notamment s'ils peuvent être recyclés ou doivent être détruits. En particulier, il ajoute les substances suivantes, avec leurs limites de concentration : Deux rectificatifs ont été publiés, le 22/12/22 (correction de dates) et le 29/06/23 (correction de N°identifiants). |
| Règlement (UE) n°2023/866 publié au JO le 28 avril 2023. Il modifie l’entrée de l’annexe I du règlement 2019/1021 relative au PFOA, ses sels et composés apparentés. Il supprime notamment la limite spécifique de 1 mg/kg pour la présence sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace (limite UTC) dans les micropoudres de polytétrafluoroéthylène (PTFE), cette limite n'étant plus nécessaire suite à l'amélioration des procédés : la limite générique UTC de 0,025 mg/kg fixée dans le règlement (UE) 2019/1021 s'applique. | |
| TEXTES NATIONAUX | |
| LOI 2002-285 du 28/02/02 | Loi n° 2002-285 du 28 février 2002 autorisant l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement |
| DÉCRET 2002-1187 du 12/09/02 |
Décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002 portant publication de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes), faite à Aarhus le 25 juin 1998 |
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