La Commission Européenne prépare deux règlements délégués sur lesquels elle attend des commentaires :
- l’un modifiera l'entrée de l'Annexe I du règlement (UE) 2019/1021 ("règlement POP") concernant les polychlorobiphényles (PCB). Il précisera une valeur limite pour la présence sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace, c’est-à-dire la concentration maximale à laquelle les PCB peuvent être présents involontairement dans les substances, mélanges ou articles. Ce projet d'acte est en consultation publique jusqu'au 18 mars 2025 via le site web de la Commission Européenne. Information et contributions
- l’autre modifiera l'entrée de l'Annexe I du règlement POP concernant la valeur limite pour la présence de polybromodiphényléthers (PBDE), dans des mélanges ou des articles. Ce projet d’acte est également en consultation publique jusqu’au 18 mars 2025. Information et contributions