Textes relatifs

 

TEXTES INTERNATIONAUX  
   
PROTOCOLE D'AARHUS Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, signé à Aarhus le 24 juin 1998
CONVENTION DE STOCKHOLM  Convention de Stockholm du 22 mai 2001 sur les polluants organiques persistants (Convention POP) (avec annexes) - version du 17 mai 2004
   
CONVENTION DE STOCKHOLM 2009 Texte de la Convention amendé en 2009
CONVENTION DE STOCKHOLM 2011 Amendement de l'Annexe A adopté en 2011
CONVENTION DE STOCKHOLM 2013 Amendement de l'Annexe A adopté en 2013
CONVENTION DE STOCKHOLM 2015 Amendement des Annexes A et C adoptés en 2015

CONVENTION DE STOCKHOLM
consolidée 2016

Cette version consolidée tient compte des amendements jusqu'en 2015

CONVENTION DE STOCKHOLM 2018

Version consolidée de la convention de Stockholm (Convention POP) contenant l'amendement de 2017
TEXTES EUROPEENS  
   
DIRECTIVE 79/117/CEE

Directive du conseil n° 79/117/CEE du 21 décembre 1978 concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives

   

RÈGLEMENT 850/2004 (POP)

RÈGLEMENT 850/2004
Consolidé en 2016

Règlement n° 850/2004 du 29/04/04 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE ou RÈGLEMENT POP
   
RÈGLEMENT 1195/2006 Règlement n° 1195/2006 du 18/07/06 portant modification de l'annexe IV du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
   
RÈGLEMENT 172/2007 Règlement (CE) n° 172/2007 du 16 février 2007 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
   
RÈGLEMENT 323/2007 Règlement (CE) n° 323/2007 de la Commission du 26 mars 2007 portant modification de l'annexe V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE
   
RÈGLEMENT 219/2009 Règlement (CE) n° 219/2009 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle. Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle - deuxième partie
   
RÈGLEMENT 304/2009 Règlement (CE) n° 304/2009 de la Commission du 14 avril 2009 (JOUE n° L 96 du 15 avril 2009) modifiant les annexes IV et V du règlement n° 850/2004 en ce qui concerne le traitement des déchets contenant des polluants organiques persistants provenant de procédés de production thermiques et métallurgiques
   
RÈGLEMENT 756/2010 Règlement (UE) n° 756/2010 de la Commission du 24 août 2010 (JOUE n° L 223 du 25 août 2010) modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
   
RÈGLEMENT 757/2010 Règlement (UE) n° 757/2010 de la Commission du 24 août 2010 (JOUE n° L 223 du 25 août 2010) modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
   
RÈGLEMENT 519/2012 Règlement (UE) n° 519/2012 de la Commission du 19 juin 2012 (JOUE n° L 159 du 20 juin 2012) modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
   
RÈGLEMENT 1342/2014 Règlement (UE) n° 1342/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 (JOUE n° L 363 du 18 décembre 2014) modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
   
RÈGLEMENT 2030/2015 Règlement (UE) n° 2030/2015 de la Commission du 13 novembre 2015 (JOUE n° L 298 du 14 novembre 2015) modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
   
RÈGLEMENT 293/2016 Règlement (UE) 2016/293 de la Commission du 1er mars 2016 modifiant le règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l'Annexe I (JOUE n° L 55 du 2 mars 2016). Ajout de l'HBCDD à l'Annexe I, partie A du règlement POP
   
RÈGLEMENT 460/2016 Règlement (UE) d'exécution n° 460/2016 de la Commission du 30 mars 2016 (JOUE n° L 80 du 31 mars 2016) modifiant les annexes IV et V du règlement POP (règlement (CE) n° 850/2004)
   
DÉCISION N°2019/448 Décision de l'UE 2019/448 du conseil du 18 mars 2019 concernant une proposition d'inscription du méthoxychlore à l'annexe A de la convention de Stockholm.
   
RÈGLEMENT 2019/636 Règlement (UE) 2019/636 de la Commission du 23 avril 2019 et modifiant les annexes IV et V du règlement POP (règlement (CE) n° 850/2004).
   
DÉCISION N°2019/639 Décision de l'UE 2019/639 du conseil du 15 avril 2019 concernant une proposition d'amendements des annexes A et B à la convention de Stockholm
   
RÈGLEMENT 1021/2019 Règlement (UE) n° 1021/2019 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 : refonte du règlement n° 850/2004. Cette révision intègre notamment les amendements à la convention de Stockholm sur les POP.
TEXTES NATIONAUX  
   
LOI 2002-285 du 28/02/02 Loi n° 2002-285 du 28 février 2002 autorisant l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
   
DÉCRET 2002-1187 du 12/09/02

Décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002 portant publication de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes), faite à Aarhus le 25 juin 1998