Listes des inscriptions POP (inscription à l'annexe I du règlement n°2019/1021)

Règlement (UE) n°2020/784 publié au JO le 15/06/2020 (inscription de l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et ses composés apparentés).

Règlement (UE) n°2020/1204 publié au JO le 18/08/2020 (inscription du dicofol).

Règlement (UE) n°2024/2570 publié au JO le 27/09/ 2024 (inscription méthoxychlore). 

 

Liste des mises à jour de l'annexe I

Règlement (UE) n°2020/1203 publié au JO le 18/08/2020 [dérogations spécifiques de l'entrée relative à l'acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (SPFO ou PFOS)].

Règlement (UE) n°2021/115 publié au JO le 02/02/2021 [dérogations spécifiques de l'entrée relative à l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et composés apparentés].

Règlement (UE) n°2021/277 publié au JO le 23/02/2021 [limite spécifique de 5 mg/kg (0,0005 % en masse) pour la présence de pentachlorophénol et de ses sels et esters sous forme de contaminants non intentionnels à l’état de trace]

Règlement (UE) n°2022/2291 publié au JO le 23/11/2022 [limite spécifique de 10 mg/kg (0,001 % en masse) pour la présence d’hexachlorobenzène sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace]. 

Règlement (UE) n°2023/866 publié au JO le 28/04/2023 [suppression de la limite spécifique de 1 mg/kg pour la présence de PFOA, ses sels et composés apparentés sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace dans les micropoudres de polytétrafluoroéthylène (PTFE) ; la limite générique de 0,025 mg/kg s'applique]

Règlement (UE) n°2024/2555 publié au JO le 27/09/2024 [diminution de la limite spécifique de 100 mg/kg à 75 mg/kg (0,0075 % en masse) pour la présence de l'hexabromocyclododécane (HBCDD) sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace (UTC) ou en tant que constituant d’articles ignifugés - exception pour le polystyrène pour lequel la limite de 100 mg/kg continue de s'appliquer jusqu'à la prochaine réévaluation prévue pour janvier 2026].

 

Liste des mises à jour des annexes IV et V (annexes qui déterminent comment les déchets contenant des POP sont traités, notamment s'ils peuvent être recyclés ou doivent être détruits)

Règlement (UE) n°2022/2400 publié au JO le 9/12/2022 [Ajout des substances suivantes, avec leurs limites de concentration : pentachlorophénol ;  dicofol ; acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA ; acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS)]

Deux rectificatifs ont été publiés, le 22/12/22 (correction de dates) et le 29/06/23 (correction de N°identifiants).

 

Autres textes relatifs

TEXTES INTERNATIONAUX  
   
PROTOCOLE D'AARHUS Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, signé à Aarhus le 24 juin 1998
CONVENTION DE STOCKHOLM  Convention de Stockholm du 22 mai 2001 sur les polluants organiques persistants (Convention POP) (avec annexes) - version du 17 mai 2004
   
CONVENTION DE STOCKHOLM 2009 Texte de la Convention amendé en 2009
CONVENTION DE STOCKHOLM 2011 Amendement de l'Annexe A adopté en 2011
CONVENTION DE STOCKHOLM 2013 Amendement de l'Annexe A adopté en 2013
CONVENTION DE STOCKHOLM 2015 Amendement des Annexes A et C adoptés en 2015

CONVENTION DE STOCKHOLM

consolidée 2016

 Cette version consolidée tient compte des amendements jusqu'en 2015

CONVENTION DE STOCKHOLM 2018

 Version consolidée de la convention de Stockholm (Convention POP) contenant l'amendement de 2017

TEXTES EUROPEENS

Avant règlement POP de 2019

  
   
DIRECTIVE 79/117/CEE

Directive du conseil n° 79/117/CEE du 21 décembre 1978 concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives
   

RÈGLEMENT 850/2004 (POP)

RÈGLEMENT 850/2004

Consolidé en 2016

 Règlement n° 850/2004 du 29/04/04 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE.
   
RÈGLEMENT 1195/2006 Règlement n° 1195/2006 du 18/07/06 portant modification de l'annexe IV du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
   
RÈGLEMENT 172/2007 Règlement (CE) n° 172/2007 du 16 février 2007 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
   
RÈGLEMENT 323/2007 Règlement (CE) n° 323/2007 de la Commission du 26 mars 2007 portant modification de l'annexe V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE
   
RÈGLEMENT 219/2009 Règlement (CE) n° 219/2009 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle. Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle - deuxième partie
   
RÈGLEMENT 304/2009 Règlement (CE) n° 304/2009 de la Commission du 14 avril 2009 (JOUE n° L 96 du 15 avril 2009) modifiant les annexes IV et V du règlement n° 850/2004 en ce qui concerne le traitement des déchets contenant des polluants organiques persistants provenant de procédés de production thermiques et métallurgiques
   
RÈGLEMENT 756/2010 Règlement (UE) n° 756/2010 de la Commission du 24 août 2010 (JOUE n° L 223 du 25 août 2010) modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
   
RÈGLEMENT 757/2010 Règlement (UE) n° 757/2010 de la Commission du 24 août 2010 (JOUE n° L 223 du 25 août 2010) modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
   
RÈGLEMENT 519/2012 Règlement (UE) n° 519/2012 de la Commission du 19 juin 2012 (JOUE n° L 159 du 20 juin 2012) modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
   
RÈGLEMENT 1342/2014 Règlement (UE) n° 1342/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 (JOUE n° L 363 du 18 décembre 2014) modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
   
RÈGLEMENT 2030/2015 Règlement (UE) n° 2030/2015 de la Commission du 13 novembre 2015 (JOUE n° L 298 du 14 novembre 2015) modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
   
RÈGLEMENT 293/2016 Règlement (UE) n° 2016/293 de la Commission du 1er mars 2016 modifiant le règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l'Annexe I (JOUE n° L 55 du 2 mars 2016). Ajout de l'HBCDD à l'Annexe I, partie A du règlement POP
   
RÈGLEMENT 460/2016 Règlement (UE) d'exécution n° 460/2016 de la Commission du 30 mars 2016 (JOUE n° L 80 du 31 mars 2016) modifiant les annexes IV et V du règlement POP (règlement (CE) n° 850/2004)
   
RÈGLEMENT 2019/636 Règlement (UE) n° 2019/636 de la Commission du 23 avril 2019 et modifiant les annexes IV et V du règlement POP (règlement (CE) n° 850/2004).
   
TEXTES NATIONAUX  
   
LOI 2002-285 du 28/02/02 Loi n° 2002-285 du 28 février 2002 autorisant l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
   
DÉCRET 2002-1187 du 12/09/02

Décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002 portant publication de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes), faite à Aarhus le 25 juin 1998