Textes relatifs

 

TEXTES INTERNATIONAUX  
   
PROTOCOLE D'AARHUS Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, signé à Aarhus le 24 juin 1998
CONVENTION DE STOCKHOLM  Convention de Stockholm du 22 mai 2001 sur les polluants organiques persistants (Convention POP) (avec annexes) - version du 17 mai 2004
   
CONVENTION DE STOCKHOLM 2009 Texte de la Convention amendé en 2009
CONVENTION DE STOCKHOLM 2011 Amendement de l'Annexe A adopté en 2011
CONVENTION DE STOCKHOLM 2013 Amendement de l'Annexe A adopté en 2013
CONVENTION DE STOCKHOLM 2015 Amendement des Annexes A et C adoptés en 2015

CONVENTION DE STOCKHOLM
consolidée 2016

Cette version consolidée tient compte des amendements jusqu'en 2015
TEXTES EUROPEENS  
   
DIRECTIVE 79/117/CEE

Directive du conseil n° 79/117/CEE du 21 décembre 1978 concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives

   

RÈGLEMENT 850/2004 (POP)

RÈGLEMENT 850/2004
Consolidé en 2016

Règlement n° 850/2004 du 29/04/04 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE ou RÈGLEMENT POP
   
RÈGLEMENT 1195/2006 Règlement n° 1195/2006 du 18/07/06 portant modification de l'annexe IV du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
   
RÈGLEMENT 172/2007 Règlement (CE) n° 172/2007 du 16 février 2007 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
   
RÈGLEMENT 323/2007 Règlement (CE) n° 323/2007 de la Commission du 26 mars 2007 portant modification de l'annexe V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE
   
RÈGLEMENT 219/2009 Règlement (CE) n° 219/2009 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle. Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle - deuxième partie
   
RÈGLEMENT 304/2009 Règlement (CE) n° 304/2009 de la Commission du 14 avril 2009 (JOUE n° L 96 du 15 avril 2009) modifiant les annexes IV et V du règlement n° 850/2004 en ce qui concerne le traitement des déchets contenant des polluants organiques persistants provenant de procédés de production thermiques et métallurgiques
   
RÈGLEMENT 756/2010 Règlement (UE) n° 756/2010 de la Commission du 24 août 2010 (JOUE n° L 223 du 25 août 2010) modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
   
RÈGLEMENT 757/2010 Règlement (UE) n° 757/2010 de la Commission du 24 août 2010 (JOUE n° L 223 du 25 août 2010) modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
   
RÈGLEMENT 519/2012 Règlement (UE) n° 519/2012 de la Commission du 19 juin 2012 (JOUE n° L 159 du 20 juin 2012) modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
   
RÈGLEMENT 1342/2014 Règlement (UE) n° 1342/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 (JOUE n° L 363 du 18 décembre 2014) modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
   
RÈGLEMENT 2030/2015 Règlement (UE) n° 2030/2015 de la Commission du 13 novembre 2015 (JOUE n° L 298 du 14 novembre 2015) modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
   
RÈGLEMENT 293/2016 Règlement (UE) 2016/293 de la Commission du 1er mars 2016 modifiant le règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l'Annexe I (JOUE n° L 55 du 2 mars 2016). Ajout de l'HBCDD à l'Annexe I, partie A du règlement POP
   
RÈGLEMENT 460/2016 Règlement (UE) d'exécution n° 460/2016 de la Commission du 30 mars 2016 (JOUE n° L 80 du 31 mars 2016) modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants
   
TEXTES NATIONAUX  
   
LOI 2002-285 du 28/02/02 Loi n° 2002-285 du 28 février 2002 autorisant l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
   
DÉCRET 2002-1187 du 12/09/02

Décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002 portant publication de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes), faite à Aarhus le 25 juin 1998