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  • Consultation Publique Sur 3 Substances Proposées Pour L'annexe I

Consultation publique sur 3 substances proposées pour l'annexe I

La Commission européenne lance un appel à commentaires sur un projet de modification de l'annexe I du règlement POP afin d'y ajouter 3 substances inscrites à la convention de Stockholm :

  • Chlorpyrifos
  • Paraffines chlorées à chaîne moyenne
  • Acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne, leurs sels et composés apparentés

Cette consultation publique s'achèvera le 19 décembre 2025.

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