Reglement 2022/2400 - Actualisation annexe IV et V

Date de publication : 20/12/2022 - 10:23

Le règlement 2022/2400 met à jour les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les POP, annexes qui déterminent comment les déchets contenant des POP sont traités, notamment s'ils peuvent être recyclés ou doivent être détruits. En particulier, il ajoute les substances suivantes, avec leurs limites de concentration :
- le pentachlorophénol,
- le dicofol,
- l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA,
- l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS)
Le règlement sera applicable au 10 juin 2023.