L’Union Européenne a publié le 04/02/26 une proposition visant à inscrire le TBPH (tétrabromophtalate de bis(2-éthylhexyle), à l’Annexe A (éliminer la production et l’utilisation) ou à l’Annexe B (restreindre la production et l’utilisation) de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Le TBPH est un retardateur de flamme bromé qui figure déjà sur la liste des SVHC de REACH pour ses propriétés très persistantes et très bioaccumulables (vPvB). Selon les données scientifiques disponibles, le TBPH est également Toxique et peut être transporté sur de longues distances, comme l’indique sa présence dans des régions reculées. Par conséquent, le TBPH satisfait aux critères de l’annexe D de la convention et devrait être considéré comme un polluant organique persistant.
Cette proposition a été examinée par les Etats Membres et d’autres parties prenantes et a fait l’objet d’une consultation publique du 18 juin au 13 août 2025. Elle est la première étape d’un processus qui durera au moins trois ans et à l’issue duquel les parties à la convention pourront prendre une décision contraignante.
Après inscription d’une substance à la convention de Stockholm, l’UE transpose ces dispositions via le règlement POP (n°2019/1021).