Décision 2019/639 dicofol APFO

Date de publication : 24/04/2019 - 12:02

La décision (UE) N°2019/639 du conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la neuvième réunion de la conférence des parties a été publiée le 15 avril 2019. Elle concerne des amendements aux annexes A et B à la convention de Stockholm, avec les propositions suivantes :
- inscription du dicofol à l'annexe A à la convention, sans dérogation spécifique;
- inscription à l'annexe A à la convention, de l'acide perfluorooctanoïque (APFO), de ses sels et des composés liés au APFO, avec dérogations ;
- modification de l'entrée relative à l'acide perfluorooctane sulfonique (SPFO) et de ses dérivés à l'annexe B de la convention