La Commission européenne a adopté le 5 mai dernier deux modifications à l'annexe I du règlement POP, annexe correspondant à la liste des substances POP interdites de fabrication, de mise sur le marché et d’utilisation. La publication au journal officiel des règlements est attendue sous peu :
- UV-328 (N°CE : 247-384-8 ; N°CAS ; 25973-55-1) : inscription à la liste des POP (ajout à l'annexe I du règlement POP) avec quelques dérogations spécifiques ; et
- PFOA, ses sels et substances apparentées : mise à jour de l'entrée pour les mousses anti-incendie (report de date d'expiration et fixation d'une limite spécifique pour la présence sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace, UTC)