Modification des annexes

1. Lorsqu'une substance est inscrite sur les listes de la convention ou du protocole, la Commission modifie, le cas échéant, les annexes I à III du présent règlement en conséquence, conformément à la procédure visée à l'article 16, paragraphe 2. Chaque fois qu'une substance figure sur les listes de la convention ou du protocole, la Commission, s'il y a lieu, modifie l'annexe IV conformément à la procédure visée à l'article 17, paragraphe 2.

2. La Commission adopte des modifications des entrées figurant sur les listes des annexes I à III, notamment leur adaptation au progrès scientifique et technique, conformément à la procédure visée à l'article 16, paragraphe 2.

3. La Commission adopte des modifications des entrées figurant sur la liste de l'annexe IV et des modifications à l'annexe V, notamment pour leur adaptation au progrès scientifique et technique, conformément à la procédure visée à l'article 17, paragraphe 2.