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Règlement (UE) n°850/2004 ou « règlement POP » > Article 11

Assistance technique

Conformément aux articles 12 et 13 de la convention, la Commission et les États membres coopèrent pour fournir en temps utile une assistance technique et financière appropriée aux pays en développement et aux pays à économie en transition afin de les aider, et ce sur demande et dans la limite des ressources disponibles, et compte tenu de leurs besoins particuliers, à développer et à renforcer leur capacité de s'acquitter pleinement de leurs obligations au titre de la convention. Ce soutien peut également passer par des organisations non gouvernementales.

Sommaire du règlement

  • Introduction
  • Article 1
  • Article 2
  • Article 3
  • Article 4
  • Article 5
  • Article 6
  • Article 7
  • Article 8
  • Article 9
  • Article 10
  • Article 11
  • Article 12
  • Article 13
  • Article 14
  • Article 15
  • Article 16
  • Article 17
  • Article 18
  • Article 19
  • Annexe I
  • Annexe II
  • Annexe III
  • Annexe IV
  • Annexe V
  • Annexe VI
  • Annexe VII

Règlement en PDF

  • PDF FR (2004)
  • PDF FR (2016) Consolidé
  • PDF FR (2019)
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