Refonte du réglement POP: publication du règlement n°2019/1021

Date de publication : 25/06/2019 - 17:14

Comme indiqué dans notre actualité du 17 juin, le règlement du 29 avril 2004 sur les polluants organiques persistants a été révisé. Cette refonte a été publiée au journal officiel de l'UE le 25 juin 2019 sous le règlement n° 1021/2019. Cette révision intègre notamment les amendements apportés à la convention de Stockholm sur les POP, elle prévoit également le transfert de certaines compétences de la Commission Européenne vers l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA). Règlement n° 1021/2019