Liste des actualités

avril 2019
24/04/2019

Le règlement (UE) N°2019/636 de la Commission a été publié le 23 avril 2019 et modifie les annexes IV et V du règlement POP (règlement (CE) n°850/2004).

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24/04/2019

La décision (UE) N°2019/639 du conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la neuvième réunion de la conférence des parties a été publiée le 15 avril 2019. Elle concerne des amendements aux annexes A et B à la convention de Stockholm, avec les propositions suivantes :
- inscription du dicofol à l'annexe A à la convention, sans dérogation spécifique;
- inscription à l'annexe A à la convention, de l'acide perfluorooctanoïque (APFO), de ses sels et des composés liés au APFO, avec dérogations ;
- modification de l'entrée relative à l'acide perfluorooctane sulfonique (SPFO) et de ses dérivés à l'annexe B de la convention

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09/04/2019

Décision de l'UE N° 2019/448 du conseil du 18 mars 2019 concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription du méthoxychlore à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

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janvier 2019
03/01/2019

Le conseil de l'Union Européenne a adopté le 28/11/18 une proposition de refonte du règlement 850/2004 du 29/04/04 sur les POP. Cette refonte se justifie par une volonté de respecter les engagements pris par l'UE dans le cadre de la convention de Stockholm, faire appel à l'ECHA pour l'assister dans certaines tâches, faciliter le contrôle de l'application de ce règlement par les états membres, mettre à jour certaines définitions et simplifier les procédures d'information et de communication. Cette proposition fait l'objet de négociations avec le Parlement Européen depuis le 04/12/18. Communiqué de presse - conseil européen de l'UE

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mars 2016
02/03/2016

L'Hexabromocyclododécane (HBCDD) a été ajouté à l'Annexe I du règlement n°850/2004 ou règlement POP via le règlement n°293/2016 paru le 02/03/16 au JOUE. Il a également été ajouté aux Annexes IV et V du règlement n°850/2004, via le règlement n°460/2016.

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octobre 2015
02/10/2015

Le 20 octobre 2015, le ministère de la transition écologique et solidaire a consacré l'un de ses mardis de la DGPR aux réglementations relatives à l'import/export de produits chimiques dangereux et aux polluants organiques persistants: règlements "PIC" et "POP".

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