POPRC - La 19ème réunion du Comité d'étude sur les POPs de la Convention de Stockholm s’est tenue du 9 au 13 octobre (Rome, FAO). Les débats ont porté sur l’inclusion de trois groupes de substances : le chlorpyrifos, les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne et les composés apparentés (LC-PFCA), et les paraffines chlorées à chaîne moyenne (MCCPs). L’ensemble des documents est disponible ici.

Le Règlement délégué (UE) 2023/1608 de la Commission a été publié le 8/08/2023 et modifie l'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 en inscrivant l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PFHxS. Il fixe également une valeur limite pour la présence de ces composés sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace : 0,025 mg/kg pour le PFHxS, y compris ses sels, et 1 mg/kg pour les composés apparentés au PFHxS ou une combinaison de ces composés.

Lors de la 11ème triple conférence des Parties : conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm, qui s'est tenue début mai à Genève (Suisse), il a été décidé d'inclure le méthoxychlore, le Déchlorane Plus et l'UV-328, à l'annexe A de la Convention de Stockholm. Des dérogations, limitées dans le temps, ont été accordées pour des utilisations spécifiques de l'UV-328 et du Dechlorane Plus. L'inscription du méthoxychlore fait suite à une proposition de l'UE. Actualité

Le règlement délégué (UE) 2023/866 publié au Jo le 28 avril 2023 modifie l’entrée de l’annexe I du règlement 2019/1021 relative au PFOA, ses sels et composés apparentés. Il supprime notamment la limite spécifique de 1 mg/kg pour la présence sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace (limite UTC) dans les micropoudres de polytétrafluoroéthylène (PTFE). En effet des procédés ont été mis au point pour ramener la concentration de PFOA à un niveau inférieur à la limite générique UTC de 0,025 mg/kg fixée dans le règlement (UE) 2019/1021 et la limite spécifique n'est plus nécessaire.

La Commission européenne recueille des commentaires sur le projet d'acte qui ajoutera l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés relatifs au PFHxS, à l'annexe I du règlement sur les polluants organiques persistants (POP). Une fois inscrits sur la liste, leur production, leur utilisation, leur importation et leur exportation seront interdites. Donnez votre avis avant le 9 mars 2023.

Un rectificatif au règlement (UE) 2022/2400 du 23/11/22 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 a été publié au JO. Il corrige des erreurs commises sur certaines dates.

Le règlement 2022/2400 met à jour les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les POP, annexes qui déterminent comment les déchets contenant des POP sont traités, notamment s'ils peuvent être recyclés ou doivent être détruits. En particulier, il ajoute les substances suivantes, avec leurs limites de concentration :
- le pentachlorophénol,
- le dicofol,
- l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA,
- l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS)
Le règlement sera applicable au 10 juin 2023.

Le Règlement délégué (UE) 2022/2291 de la Commission, publié le 23/11/2022, modifie l'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 relatifs aux polluants organiques persistants en ce qui concerne l’hexachlorobenzène : il fixe une valeur limite de 10 mg/kg (0,001 % en masse) pour la présence d’hexachlorobenzène sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace.

POPRC - La 18ème réunion du POP-RC s’est tenue du 26 au 30 septembre 2022 à la FAO (Rome). Les experts ont pris la décision de recommander l’élimination de l’UV-328, (filtre UV) et du Dechlorane Plus, (retardateur de flamme) utilisés dans les plastiques, en intégrant quelques exemptions.
Le POPRC-18 a également conclut que les paraffines chlorées à chaines moyennes (retardateur de flamme), dont la proposition de restriction par l’ECHA est actuellement en cours d’examen, ainsi que les acides perfluorocarboxyliques à chaîne longue nécessitaient une action mondiale en raison de leur propriété de transport à longue distance. La décision sur le Chlorpyrifos (insecticide) a été différée à 2023, afin de consolider les éléments de preuves | Article de presse

Lors de la 10ème triple conférence des Parties : conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm, qui s'est tenue la semaine dernière à Genève (Suisse), la Convention de Stokholm a décidé le 10 juin, d'inclure l'acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PHFxS, à l'annexe A de la Convention, sans dérogation. Actualité

L'ECHA lance une consultation publique jusqu'au 19 juillet et invite les parties intéressées à commenter le projet d'évaluation de la gestion des risques de
- Déchlorane Plus (CE -, CAS 2921-88-2)  et de
- UV-328 (CE 247-384-8, CAS 25973-55-1),
ainsi que le projet de profil de risque de:
• Chlorpyrifos (EC 220-864-4, CAS 2921-88-2);
• Paraffines chlorées avec des longueurs de chaîne carbonée dans la gamme C14–17 et des niveaux de chloration ≥ 45 % de chlore en poids (EC -, CAS -); et
• PFCA à longue chaîne, leurs sels et composés apparentés (CE -, CAS -)

POPRC - Méthoxychlore : La 17^ème réunion du Comité de revue des polluants organiques persistants (POPRC) a recommandé l'inscription du méthoxychlore, à l'Annexe A de la Convention de Stockholm, sans dérogation. La Conférence des Parties décidera en 2023 d'une action mondiale pour éliminer le méthoxychlore.

Par ailleurs, les profils de risque du retardateur de flamme Dechlorane Plus et du stabilisant UV et additif plastique UV-328 ont été adoptés. Ces substances vont maintenant passer à l'étape de l'évaluation de la gestion des risques.

L’ECHA a publié deux propositions d'inscription (par UK et Canada) sur la liste des POP dans la Convention de Stockholm:
• Paraffines chlorées avec des longueurs de chaîne carbonée dans la gamme C14-17 et des niveaux de chloration égaux ou supérieurs à 45 % de chlore en poids (EC - , CAS -) ; et
• Acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne, leurs sels et composés apparentés (EC - , CAS -).
De plus, la proposition de l'UE pour le chlorpyrifos (EC 220-864-4, CAS 2921-88-2) a récemment été soumise au Secrétariat de la Convention de Stockholm. Le Comité d'étude des polluants organiques persistants examinera ces propositions en janvier 2022.
Liste des substances proposées pour inclusion dans POP

L'ECHA vient de publier des Q&A sur les polluants organiques persistants (POP), avec questions génériques relatives au règlement POP mais également des questions spécifiques sur l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), le perfluorooctane sulfonate (PFOS) et les polybromodiphényléthers (PBDE).

L'ECHA lance une consultation publique et invite les parties intéressées à commenter le projet d'évaluation de la gestion des risques du méthoxychlore (CE 200-779-9, CAS 72-43-5) et le projet de profil de risque de l'UV-328 (CE 247-384-8, CAS 25973-55-1). Ces substances ont été proposées pour être inscrites sur la liste des polluants organiques persistants de la Convention de Stockholm. Soumettez vos commentaires par le biais du formulaire en ligne avant le 13 juillet prochain.

Décision (UE) 2021/592 publiée au JO le 13 avril concernant la présentation, au nom de l’Union européenne, d’une proposition d’inscription du chlorpyriphos à l’annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

Le Règlement délégué (UE) 2021/277 de la Commission a été publié le 23/02/2021 et modifie l'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 relatifs aux polluants organiques persistants en ce qui concerne le pentachlorophénol et ses sels et esters : il fixe une valeur limite de 5 mg/kg (0,0005 % en masse) pour la présence de pentachlorophénol et de ses sels et esters sous forme de contaminants non intentionnels à l’état de trace.

Méthoxychlore - Profil adopté : Dans le cadre de la Convention de Stockholm, le Comité de revue des polluants organiques persistants (POPRC) a convenu en octobre 2019 que le Méthoxychlore (n° CE 200-779-9, n° CAS 72-43-5) remplissait les critères de sélection comme polluants organiques persistants (POP). En collaboration avec la Commission, l'ECHA a assisté le comité dans l'élaboration du profil de risque et a lancé une consultation publique en mars 2020. Le Comité d'étude des polluants organiques persistants des Nations unies vient d’adopter ce profil de risque du méthoxychlore lors de sa 16ème réunion de janvier 2021 (POPRC-16). Meeting du POPRC-16.

L'ECHA vient de publier un projet de proposition d'inscription du chlorpyrifos (EC 220-864-4, CAS 2921-88-2) sur la liste des POP dans la Convention de Stockholm. La substance est interdite dans l'UE, mais elle est largement utilisée dans le monde comme insecticide en agriculture et comme biocide pour lutter contre les ravageurs non agricoles. La date limite pour les commentaires est le 9 décembre 2020. Information sur la consultation ici.

Le Règlement délégué (UE) 2020/1203 de la Commission a été publié le 18/08/2020 et modifie l'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 en ce qui concerne les dérogations spécifiques de l'entrée relative à l'acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (SPFO ou PFOS).

L'acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et ses composés apparentés sont dorénavant inscrits à l'annexe I du réglement POP via le réglement 2020/784.
L'interdiction s'appliquera à partir du 4 juillet 2020 et fait suite à une décision prise lors de la Convention de Stockholm en mai 2019. Elle remplacera la restriction sur le PFOA sous REACH.

La Commission européenne a lancé une consultation pour mettre à jour les valeurs limites de concentration des polluants organiques persistants dans les déchets. La date limite de réception des commentaires est fixée au 7 août 2020.

Comme annoncé dans notre actualité du 10/10/19 ci-dessous, l'ECHA a publié deux projets de profils de risque à commenter d'ici le 15/04 :
- Le méthoxychlore (CE 200-779-9, CAS 72-43-5) ;
- Dechlorane Plus et ses syn- et anti-isomères (CE -, CAS -).
En effet, il a été proposé d'inscrire ces deux substances sur la liste des polluants organiques persistants (POP) de la convention de Stockholm. Les propositions sont actuellement examinées par le Comité d'étude des polluants organiques persistants (POPRC). Depuis 2019, l'ECHA soutient la Commission et donc le comité dans la réglementation des polluants organiques persistants. Information sur la consultation ici.